Mentions légales
Informations officielles concernant l'éditeur du site Some Music, conformément à la législation belge.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Some Music — Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : 38 rue Marie-Henriette, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0446.173.472
Forme juridique : Association sans but lucratif de droit belge
Email de contact : mrmeddamoune@gmail.com
2. Statuts
Les statuts de l'association ont été mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2023, déposés le 27 décembre 2023 et publiés aux Annexes du Moniteur belge le 5 janvier 2024.
Conformément à l'article 3 des statuts, l'association a pour but de promouvoir et de proposer au public des créations artistiques et musicales ainsi que des prestations liées au bien-être et au développement personnel.
3. Organe d'administration
L'association est administrée par :
- Marc Van Eyck — administrateur ;
- Claude Martin — administrateur.
Les administrateurs ont été réélus à l'unanimité par l'assemblée générale du 10 décembre 2023. Leur mandat est exercé à titre gratuit, conformément à l'article 29 des statuts.
4. Cotisation des membres
Le montant de la cotisation des membres est fixé chaque année par l'organe d'administration, dans la limite de 50 € maximum pour les membres effectifs et de 100 € maximum pour les membres adhérents (article 10 des statuts).
5. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'organe d'administration de l'association, joignable à l'adresse du siège social ou par email à mrmeddamoune@gmail.com.
6. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Service Cloudflare Pages — www.cloudflare.com
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, illustrations SVG, structure, design) est la propriété de Some Music ASBL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans notre politique de confidentialité (RGPD). L'utilisation de cookies est décrite dans notre politique de cookies. L'utilisation du site est soumise à nos conditions d'utilisation.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.