Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Some Music ASBL (ci-après « l'association ») collecte et traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Some Music ASBL — Association sans but lucratif
38 rue Marie-Henriette, 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : 0446.173.472
Email : mrmeddamoune@gmail.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Ce site est un site statique : aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de la simple consultation. Les formulaires présents (contact, don, adhésion, inscriptions aux stages ou aux concerts) envoient les informations par courrier électronique directement à l'association, sans stockage intermédiaire sur ce site. Selon le formulaire utilisé, les données suivantes peuvent être transmises :

• nom ;
• adresse email ;
• sujet et contenu du message ;
• montant envisagé (formulaire de don) ou statut de membre souhaité (formulaire d'adhésion).

Lors d'une demande d'adhésion, de don ou d'inscription à une activité, d'autres informations peuvent être échangées par email (adresse, coordonnées bancaires de paiement, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d'information (intérêt légitime de l'association, article 6.1.f RGPD) ;
• organiser les dons et les adhésions, et en assurer le suivi (exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime, article 6.1.b et 6.1.f RGPD) ;
• gérer les inscriptions aux concerts, stages et autres activités de l'association (exécution de mesures précontractuelles) ;
• satisfaire les obligations légales et comptables applicables aux ASBL belges (obligation légale, article 6.1.c RGPD).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• demandes de contact : jusqu'à résolution de la demande puis suppression, sauf si un échange durable s'engage ;
• adhésions : pendant la durée du statut de membre ;
• dons et documents comptables : pendant les délais légaux de conservation comptable et fiscale belges (en principe 7 ans) ;
• inscriptions aux activités : le temps de l'organisation de l'activité concernée, puis selon les délais légaux applicables.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées par les administrateurs de l'association, qui exercent leur mandat à titre gratuit. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple l'hébergeur Cloudflare) ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données (article 20) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21) ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à mrmeddamoune@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Cookies

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et hébergé sur une infrastructure sécurisée. Les échanges de données s'effectuent via votre messagerie personnelle, qui relève de votre propre gestion de sécurité.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La version en ligne fait toujours foi.

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